Conditions Générales d'utilisation

Accès et utilisation du site
L'accès à certains Services proposés sur le Site peut être payant. L’accès aux Services payants est réservé aux personnes majeures. Dans l'hypothèse où l'Utilisateur des Services payants serait une personne physique mineure, il déclare et reconnaît qu'il a recueilli l'autorisation de devenir Utilisateur auprès du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale le concernant, et que le (ou les) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) du respect par l'Utilisateur de l'ensemble des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation et, le cas échéant, des conditions spécifiques afférentes aux Services payants. Toute utilisation des Services payants par une personne mineure est effectuée sous l'entière responsabilité des titulaires de l'autorité parentale sur les personnes concernées.

Services Payants
Le prix TTC des Services payants, ou son mode de calcul si le prix ne peut être déterminé à l’avance, est affiché sur le Site avant tout accès aux Services payants par l’Utilisateur.

L’accès aux Services payants suppose que l’Utilisateur soit titulaire d’une carte bancaire valide de type Carte Bleue, Visa ou MasterCard.

L’Utilisateur pourra bénéficier d’une offre découverte de 15 jours lors de son inscription aux Services payants. A l’issue de cette offre découverte, l’Utilisateur est engagé pour une durée de 2 mois renouvelable par tacite reconduction, sauf annulation de sa part dans les 15 premiers jours de son inscription via la rubrique « Gérer mon abonnement » du Site www.recherche-notices.fr.

Sauf annulation de l'Utilisateur, l’abonnement sera tacitement reconduit par périodes successives de 2 mois.

EN TOUT ETAT DE CAUSE, UNE FOIS QUE L'UTILISATEUR A CLIQUÉ SUR LE BOUTON DE CONFIRMATION DE LA COMMANDE ENGENDRANT L’OBLIGATION DE PAIEMENT, LA CONNEXION EST INSTANTANEE ET L’UTILISATEUR POURRA IMMEDIATEMENT ET/OU POUR UNE DUREE SPECIFIQUE UTILISER LES SERVICES PAYANTS. EN CONSEQUENCE, EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 221-28 DU CODE DE LA CONSOMMATION, L’UTILISATEUR DONNE EXPRESSEMENT SON ACCORD A LA FOURNITURE DES SERVICES PAYANTS ET RENONCE EXPRESSEMENT, PAR ACCEPTATION DES PRESENTES, A SON DROIT DE RETRACTATION ET CE PENDANT TOUTE LA DUREE DE FOURNITURE DES SERVICES.

Raison sociale et forme sociale:
SOCIAL NETWORK DEVELOPMENT SASU

Siège social:
244, route de Seysses - 31100 Toulouse - FRANCE

RCS:
Toulouse 523128007

Pour nous contacter :
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